Comment réduire sa contribution Agefiph avec le Panier du Citadin ?
3 solutions s’offrent aux entreprises désirant réduire leur contribution.
– Embaucher un travailleur en situation de handicap
– Passer un contrat de sous-traitance, de fourniture ou de prestations de services avec une entreprise adaptée (EA) ou un ESAT (Établissement ou Services d’Aide par le Travail)
– conclure un accord collectif global en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Depuis près de 15 ans, le Panier du Citadin contribue à l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap en collaborant étroitement avec des ESAT pour conditionner de jolies corbeilles de fruits livrées dans les bureaux des entreprises parisiennes.
Par ce biais, les employeurs peuvent prétendre à une réduction sur leur contribution AGEFIPH.
1) Qu’est qu’un ESAT et comment fonctionne-t-il ?
Un ESAT est un établissement de services d’aide par le travail qui offre aux personnes en situation de handicap un cadre privilégié et protégé visant à les insérer professionnellement et socialement dans le monde du travail tout en favorisant leur épanouissement personnel.
Les travailleurs des ESAT ont été reconnus par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) comme personnes handicapées dont les capacités de travail ne leurs permettent pas d’être employés dans le milieu ordinaire.
Ils bénéficient ainsi d’un soutien médico-social et de diverses activités professionnelles comme la reprographie, la saisie informatique, l’entretien des espaces verts, la restauration et dans notre cas, le conditionnement de paniers de fruits frais pour s’épanouir personnellement au travail.
Les ateliers de production sont tous encadrés par des moniteurs diplômés qui définissent, organisent et répartissent le travail. Des travailleurs sociaux se tiennent également à disposition des personnes en situation de handicap pour les soutiens éducatifs.
Le travailleur d’un ESAT est rémunéré par ce dernier grâce au budget commercial et à des aides au poste de la part de l’État.
2) La mise à disposition et l’embauche en entreprise
Si le projet professionnel et personnel du travailleur est compatible avec le milieu ordinaire, ce dernier peut effectuer des missions au sein même des entreprises tout en continuant à bénéficier de l’accompagnement de l’ESAT.
L’étape ultime est l’embauche au sein d’une entreprise du milieu ordinaire, si et seulement si le travail proposé est susceptible de favoriser l’épanouissement personnel et professionnel du futur salarié.
L’employeur peut alors conclure un contrat à durée indéterminée avec le travailleur en situation de handicap. L’entreprise bénéficiera ainsi de l’aide de l’Agefiph.
Actuellement au Panier du Citadin, 2 stagiaires au conditionnement des fruits au bureau sont en formation afin d’obtenir le précieux sésame de salarié du milieu ordinaire !
3) Le conditionnement des corbeilles de fruits du Panier du Citadin
Le Panier du Citadin rentre pleinement dans le second critère en sous-traitant à un ESAT le conditionnement de ses jolies corbeilles de fruits déposées au bureau.
Les fruits sont récoltés directement chez nos producteurs et sont conditionnés dans de chouettes corbeilles par les travailleurs en situation de handicap de l’ESAT Pleyel.
Parfois, certaines livraisons de fruits sont effectuées par les travailleurs de l’ESAT qui déposent les paniers dans vos espaces de convivialité.
4) La facturation des paniers de fruits et la réduction de la contribution AGEFIPH
Les corbeilles de fruits que vous recevez au sein de votre entreprise sont facturées directement par l’ESAT Pleyel, tenant ainsi le rôle de sous-traitant, ce qui ouvre droit à une réduction sur la contribution AGEFIPH.
Chaque fin d’année, une attestation annuelle indiquant le montant global HT des différentes prestations de livraisons de fruits au bureau est transmise à l’employeur par l’ESAT.
Cette attestation détaille le montant HT des coûts de matières premières, de la livraison et de commercialisation.
Une fois déduits ces coûts du montant global HT figurant sur l’attestation, 30 % du chiffre obtenu peut être retiré de la contribution AGEFIPH.
Pour plus de facilité, les différents montants de l’attestation sont à reporter dans la fameuse DOETH qui permet d’obtenir la tant espérée déduction sur la contribution handicap.
Conclusion
Nous voilà au bout de notre rédaction qui nous l’espérons vous sera utile quant à la compréhension de la contribution d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Grâce à notre partenariat privilégié avec l’ESAT Pleyel, nous contribuons ainsi à l’insertion et au maintien de l’emploi de personnes en situation de handicap tout en réduisant la contribution AGEFIPH de nos clients recevant nos cagettes de fruits frais au travail.
Nous avons fait le choix de donner du sens à notre démarche et contribuons ainsi, à changer le regard sur le handicap !